Statut de l’association

Association Chat-O-Cats du Pays de Château-Gontier

Article 1 :

L’association dite « Chat-O-Cats », fondée le 5 juin 2014 par Assemblée Générale constitutive a pour buts : De limiter la prolifération des chats errants sur le territoire du Pays de Château-Gontier en procédant à leur stérilisation et à leur identification, Elle accueille dans des conditions familiales les chats et chatons abandonnés qui seraient adoptables et procède, si possible, à leur adoption contractuelle. Elle n’est pas un refuge, Elle veille au bien vivre ensemble entre humains et félidés et peut intervenir en médiation, Elle lutte contre la maltraitance animale, Elle assure un rôle sanitaire sur le territoire en vérifiant lors des captures la bonne santé des félins. Pour ce faire elle travaille avec un vétérinaire du territoire avec lequel elle passe convention, Elle sollicite Partenariat et Collaboration avec les Communes du Territoire.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège à l’adresse du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

L’association n’aura aucun but d’ordre politique ou religieux et s’en interdit toute action ou manifestation.

Article 2 :

Les ressources de l’association sont : Les cotisations des adhérents, La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, Les subventions des collectivités territoriales avec lesquelles elle a passé convention, Les aides à la stérilisation et à l’identification obligatoire par la Fondation Brigitte Bardot, Trente millions d’amis et toute association de défense animale qui accepte de l’aider dans sa mission, Les dons et legs.

Article 3 :

L’association se compose de membres actifs et associés. Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de sa cotisation. Le montant de cette cotisation annuelle, par adhérent, est fixé par l’assemblée générale annuelle et peut être modifié par décision de cette assemblée 1fois/an. Cette adhésion est valable la durée d’une année civile.

Article 4 :

La qualité de membre de l’association se perd : Par la démission, Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration. Le membre concerné devra être préalablement informé et devra fournir ses explications.

Article 5 :

L’association est administrée par un conseil composé au maximum de 13 membres élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche. Le renouvellement a lieu par tiers et par ordre alphabétique du nom de famille lors de chaque assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment. Enfin, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, secrétaire et trésorier. Le Conseil peut s’il le juge utile, créer des fonctions supplémentaires au sein du bureau (ex : vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint, etc…).

  • Le Bureau assure la gestion courante et l’animation de la vie de l’association. Il se réunit à l’initiative du Président, toutes les fois qu’il est nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Tous les membres du Bureau travaillent à servir les buts de l’association tels que définis dans l’article 1.
  • Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il coordonne les différentes actions menées par l’association. Il est Président de séance lors de toutes les réunions de l’association. Seuls le Président et le Trésorier peuvent effectuer des dépenses pour le compte de l’association (numéraires, chèques, etc…).
  • Le (la) Secrétaire est chargé(e) de préparer les réunions avec le Président. Il (elle) peut établir les comptes-rendus. Il (elle) peut être chargé(e) des convocations et des différents courriers.
  • Le Trésorier établit les comptes de l’association. Il procède, sous contrôle du Bureau, au paiement des factures et à la réception de tous les fonds en accord avec le Bureau. Il a pouvoir avec le Président de signer les chèques au nom de l’association et de réaliser les différentes opérations financières. Il rend compte trimestriellement de la situation financière de l’association au Conseil d’administration. Il établit également le rapport annuel de la situation financière et le présente à l’assemblée générale.

Article 6 :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur le « registre spécial » coté, paginé et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 7 :

Les adhérents, ainsi que les membres dirigeants de l’Association ne peuvent recevoir de rémunération quelle qu’elle soit. Toutefois, il pourra être décidé par le Conseil d’Administration de procéder aux remboursements de frais engagés par des membres et occasionnés par une activité pour le compte de l’association.

Article 8 :

L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.

Article 9 :

Le Conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Dans ce cas, il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 10 :

L’association doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture du département ou la sous-préfecture où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés dans « le registre spécial » coté, paginé et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 11 :

La dissolution de l’association est prononcée par Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Le liquidateur pourra être désigné pour ses compétences ou être un professionnel L’actif sera transmis à une association poursuivant les mêmes objectifs que l’association « Chat-O-Cats ».